Conditions générales de ventes

 

Le site zerotojapan.fr est un site internet appartenant à Zeroto Corp, une Société à Action Simplifiée, au capital de 5000€. Il présente du contenu sur le Japon, la langue Japonaise et toute la culture autour du Japon, conçu par Titouan Raymond et Léïna Pimont Nishimura.

• Adresse: 70bis route de Saint Leu, 95600 Eaubonne
• N° de siret de Zeroto Corp : 97984236600010
• TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts
• Direction de la publication: Léïna Pimont Nishimura
• Le site est hébergé par la société OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

Contact: [email protected]

Ces conditions générales ne concernent que les fichiers électroniques, formations vidéos, vendus sur le site ZerotoJapan.

 

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

En passant une commande sur le site zerotojapan.fr, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet zerotojapan.fr

zerotojapan.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par les prestataires Stripe ou Paypal, deux entreprises leader et très réputées dans le domaine du paiement en ligne.

zerotojapan.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et zerotojapan.com ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

 

Article 3 –Remboursement, résiliation espace abonnés

• Les formations sont hébergées sur un serveur tiers et sont consultables à volonté par leur acheteur. Les formations ne sont pas téléchargeable, mais consultables à volonté avec un smartphone, tablette, ordinateur connecté à internet.
• Les formations vidéos sont « satisfait ou remboursé » pendant 30 jours après la date d’achat. Il suffit d’en faire la demande par email à [email protected]. Si une demande de remboursement est effectuée, l’accès au produit sera naturellement supprimé.

 

Article 4 – Responsabilité

L’utilisation du site zerotojapan.com requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

zerotojapan.fr n’encourt aucune responsabilité :

• en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
• relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. zerotojapan.com s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées
• en ce qui concerne les résultats du client dans la pratique du japonais, du dessin, de la culture du Japon. ZerotoJapan ne pourra pas être tenu responsable du manque de résultats liés à un manque d'investissement de certains

zerotojapan.fr ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

zerotojapan.fr ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à zerotojapan.com.

 

Article 5- Modalités de livraison

Les produits sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d’accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse email ,valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse: [email protected].

 

Article 6- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.

Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à  des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)

 

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site zerotojapan.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de zerotojapan.fr, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires. La marque ZerotoJapan et le logo du site ZerotoJapan ont été déposés à l’INPI.

 

Article 8 – Droit de réserve

zerotojapan.fr se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

Article 9 – Compétence des tribunaux

En étant client du site zerotojapan.fr, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.